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Cette page explique comment les informations sont utilisées lorsque vous effectuez une demande de vérification.
Données personnelles collectées
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Finalités
- analyser la demande et évaluer l’éligibilité à titre indicatif ;
- reprendre contact avec l’utilisateur ;
- le cas échéant, orienter la demande vers un partenaire juridique spécialisé, si l’utilisateur le souhaite.
Base légale
- consentement de l’utilisateur lorsqu’il transmet volontairement ses informations ;
- intérêt légitime à répondre à une demande.
Partenaires
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Droits des utilisateurs
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